Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

Question-réponse

Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

Ces documents sont dus, quels que soit le type du contrat (CDI, CDD, intérim....) contrat temporaire, contrat d'apprentissage, etc.) et quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...).