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Guide des droits et démarches pour les particuliers

Où refaire ses papiers ? Comment obtenir des aides publiques ? Auprès de quel organisme s´adresser ? Quels sont les horaires d´ouverture ? Ce guide permet à chaque usager des services publics de trouver les renseignements utiles pour effectuer les démarches de la vie quotidienne, qu’elles soient nationales ou locales.

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Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La réponse varie en fonction de la situation géographique de la navigation (en eaux intérieures ou en mer), de l'existence ou non d'un moteur et de la puissance du bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

      • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

      • Vous devez avoir un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

    • Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau.

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