PLOGONNEC

Commercialisation de la Résidence Roz Armor

La résidence Roz Armor, située rue des Peupliers à Plogonnec, (commercialisée par le bailleur social / promoteur Espacil Accession) propose des appartements neufs du T2 au T3 en PSLA.

Aucune clause particulière n’ayant été définie par la commune, l’achat est ouvert à tous les publics, notamment aux jeunes et aux seniors, sous réserve du respect des plafonds de ressources applicables.

Le logement doit obligatoirement être occupé à titre de résidence principale.

Les conditions d’éligibilité, les critères administratifs et les modalités d’achat via ce dispositif s’articulent autour de plusieurs points clés :

  1. Les conditions d’éligibilité de l’acquéreur
  • Destination du bien (Résidence principale) : Le logement doit être obligatoirement occupé à titre de résidence principale. Il ne peut pas être acheté pour un investissement locatif classique ni comme résidence secondaire.
  • Plafonds de ressources (Revenu Fiscal de Référence N-2) : L’accès au PSLA est réservé aux ménages dont les revenus ne dépassent pas les plafonds réglementaires nationaux. Plogonnec se situe en Zone B2 / C. L’évaluation s’effectue sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’année N-2 (sur l’avis d’imposition N-1). À titre indicatif, les seuils en zone B2/C sont de l’ordre de :
    • 1 personne : ~33 770 €
    • 2 personnes : ~45 100 €
    • 3 personnes (ou parent isolé + 1 enfant, ou jeune ménage) : ~54 200 €
    • 4 personnes : ~65 500 €
  • Capacité financière / Accord bancaire : Bien qu’il s’agisse d’un dispositif social, le candidat acquéreur doit attester de sa capacité à financer le bien (pré-accord de prêt bancaire ou attestation de solvabilité) pour valider la réservation.
  1. Le fonctionnement de la vente en PSLA

L’achat s’effectue en deux étapes successives :

  1. La phase locative (6 mois à 2 ans) :
    • Vous intégrez le logement dès son achèvement en tant que « locataire-accédant ».
    • Vous versez une redevance mensuelle composée :
      • D’une fraction locative (indemnité d’occupation plafonnée, équivalente à un loyer modéré) ;
      • D’une fraction acquisitive (épargne forcée qui sera déduite du prix final lors de l’achat).
  2. La phase d’accession (levée d’option) :
    • À l’issue de la phase locative, vous confirmez l’achat du logement au prix convenu initialement (diminué de la part d’épargne déjà versée et d’une décote annuelle pouvant aller jusqu’à 1 % par an de location).
    • Vous devenez pleinement propriétaire et démarrez les mensualités de votre prêt immobilier définitif.
  1. Les avantages financiers et garanties

En accédant à la propriété sur ce programme via le PSLA, vous bénéficiez de :

  • TVA à taux réduit à 5,5 % (au lieu de 20 %) incluse dans le prix de vente affiché ;
  • Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans ;
  • Aucun appel de fonds pendant la construction (aucun déblocage de crédit ni intérêts intercalaires avant l’entrée dans les lieux) ;
  • Frais de notaire réduits (autour de 2 à 3 % contre 7 à 8 % dans l’ancien) ;
  • Garantie sécurisée Espacil : garantie de rachat du bien et garantie de relogement sous certaines conditions en cas d’accident de la vie (chômage, séparation, etc.).

Plus d’informations sur : https://www.selogerneuf.com/annonces/neuf/programme/plogonnec

Contact Espacil :  Mme LE COZ Myriam 06 30 28 36 67

mail : myriam.lecoz@espacil.com

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